Le crépuscule d’une douloureuse séparation sur fond de bataille judiciaire : Affaire Guillaume SORO

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Le crépuscule d’une douloureuse séparation sur fond de bataille judiciaire : Affaire Guillaume SORO
19 Apr 2021

Le crépuscule d’une douloureuse séparation sur fond de bataille judiciaire : Affaire Guillaume SORO

 « Le chemin de l’amitié s’arrête sur la limite de la trahison » selon un célèbre proverbe turc. Le divorce semble véritablement consommé entre l’ancien président de l’Assemblée nationale et le gouvernement ivoirien sur le fond d’une bataille judiciaire hardie. 

Minimisée, voire considérée comme une petite interaction explosive entre anciens alliés politiques, la situation de l’ancien Président de l’Assemblée nationale, ex premier ministre, homme fort de la rébellion qui a entrainé une séparation bipartite du pays et candidat déclaré aux élections présidentielles à venir, se complique davantage.

L’ancien homme fort du régime du Président Ouattara fait l’objet depuis le 23 décembre 2019 d’un mandat d’arrêt international de la part des autorités judiciaires ivoiriennes pour son implication dans une « tentative d’atteinte à l’autorité de l’État et à l’intégrité du territoire national ». Corrélativement, celui-ci était aussi visé par une information judiciaire pour « détournement de deniers publics, recel et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 1,5 milliard de francs CFA ». Dans la même veine, la justice ivoirienne a mis aux arrêts plusieurs de ses proches collaborateurs pour des faits de détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme[1]

Acculé par la justice et en exil, ce dernier a saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), qui pour rappel a compétence selon l’article 3 du protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples « pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte, du présent Protocole, et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme et ratifié par les États concernés. |Et] En cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide. », pour violation de leurs droits humains et d’une demande de mesures provisoires.

Celle-ci a rendu une ordonnance dans laquelle elle demande la suspension des mandats d’arrêts et de dépôts qu’elle considère de nature à mettre en péril la présomption d’innocence des requérants pendant l’instruction, mais encore susceptible d’entraîner « des conséquences graves et irréparables[2] ».

Face à cette décision présentée par le camp Soro comme historique, le gouvernement ivoirien par une communication[3] en date du 29 avril a décidé de retirer le 28 avril 2020, la déclaration de compétence émise le 19 juin 2013 à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), prévue au Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, consécutivement à ses "graves et intolérables agissements ". Pour le gouvernement, ces agissements portent atteinte à la souveraineté de la Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de la justice et perturbe l’ordre juridique interne des États.

Interprétée comme un refus d’application de la décision de la CADHP, cette communication soulève bien de questions, notamment une éventuelle rétroactivité de ce retrait de nature à rendre sans effet ladite décision ou simplement la volonté ferme d’une non-application des mesures édictées tout en fermant dorénavant la possible saisine « aux individus ainsi qu’aux organisations non gouvernementales (ONG) dotées du statut d’observateur auprès de la Commission d’introduire des requêtes directement devant elle conformément à l’article 34 (6) de ce Protocole ». Fort heureusement, cette décision de retrait ne prendra effet qu’à l’issue d’un délai d’un an.

De même le gouvernement ivoirien a tout de même réaffirmé son attachement au respect de la charte africaine des droits de l’homme, mais aussi au protocole portant création de la CADHP, bien que certains représentants d’acteurs prépondérants des droits de l’homme semblent y déceler « un recul pour les droits humains en Côte d’Ivoire[4] ». En cas de refus d’application des mesures édictées, la décision de l’État ivoirien constituerait une véritable violation de l’article 30 dudit protocole par lequel « Les États parties au présent Protocole s’engagent à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans tout litige où ils sont en cause et à en assurer l’exécution dans le délai fixé par la Cour. »

Cette éventualité semblerait se profiler à l’horizon si l’on considère la communication du gouvernement estimant une atteinte à la souveraineté, à l’autorité de l’État ainsi qu’au fonctionnement de sa justice. D’éventuelles sanctions seraient-elles à craindre ? Possiblement, mais seront certainement caduques quant à l’exécution.

Actant les agissements à la prémonition, la justice ivoirienne à l’issue d’une audience boycottée par les avocats de monsieur Soro Guillaume, l’a condamnée le même 28 avril 2020 à 20 ans de prison pour recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux, 4,5 milliards de francs CFA d’amendes, la confiscation de sa maison et la privation de droits civiques pour cinq ans. Rappelons que cette décision judiciaire sauf appel du défendeur le boute hors de la compétition si prisée de l’élection présidentielle à venir. Comme l’a clamé un comédien ivoirien « on peut partir de la présidence à la prison ».

En dépit des difficultés présentes, la détermination du clan Soro demeure avec acuité et son engagement à se présenter à l’élection présidentielle intacte. « La gourde qui a contenu du piment même vide peut faire éternuer », nous dit un proverbe yoruba. Alors, wait and see.

Références

  1. ^ requête no 012/2020 - Guillaume Kigbafori Soro & Autres c. République De Côte d’Ivoire,http://www.african-court.org/fr/index.php/47-pending-cases-details/679-requete-no-012-2020-guillaume-kigbafori-soro-autres-c-republique-de-cote-d-ivoire-2 consulté le 29 avril 2020 à 16 h GMT
  2. ^ Il convient de rappeler que par ces mesures provisoire édictées par la CADHP ne concernent aucunement le fond de l’affaire.
  3. ^ http://www.gouv.ci/_actualite-article.php?recordID=11086 consulté le 30avril 2020 à 20 h GMT
  4. ^ Alice  Banens, conseillère juridique pour l’Afrique à Amnesty International, propos recueillis par Nesmon De Laure in Lemediacitoyen.com (https://www.lemediacitoyen.com/cadph-incompetente-a-abidjan-alice-banens-de-amnesty-international-denonce-une-menace/) consulté le 30 avril 2020 à 0 h 15 GMT

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